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Copies numériques en classe : la confusion

Nous sommes nombreux, dans le corps enseignant, à nous interroger sur l'état de la loi en ce qui concerne les copies numériques d'œuvres d'auteur, et à leur diffusion en classe.

Peut-on faire écouter aux élèves un morceau de musique vendu dans le commerce et que nous possédons ? Est-il possible de leur envoyer un extrait de partition musicale par internet ? Peut-on scanner une planche d'un album de Tintin et l'incorporer dans le prochain contrôle ? A-t-on le droit de projeter un épisode de "C'est pas sorcier" pour illustrer un point du cours ? Un extrait de "2001, l'Odyssée de l'Espace" ?

Le texte paru au Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009 , s'il voulait nous aider à y voir plus clair, a malheureusement manqué le coche. Sans s'éloigner du jargon juridique ni s'efforcer de décrypter l'esprit de la loi, l'article du BO sème la confusion de bout en bout.

On apprend dans ce texte, que l'Éducation nationale a conclu avec certains titulaires des droits d'auteur, un "protocole d'accord transitoire". Hélas, ces titulaires de droits d'auteur que sont le CFC, l'AVA, la SEAM, ne représentent, pour un enseignant lambda, rien de bien concret (Tintin, les films de Stanley Kubrick et l'émission C'est pas sorcier y sont-ils, ou non, rattachés ?). Par ailleurs, ce protocole est limité à l'année 2009. Pourquoi donc communiquer son existence auprès des enseignants à la mi-septembre, puisque dans trois mois il ne possèdera plus de valeur juridique ?

Ensuite, on pourrait comprendre à la lecture de l'article, que l'enseignant est autorisé à reproduire et à montrer des œuvres d'auteur, si c'est dans un cadre éducatif, et s'il ne facture pas le visionnage (!) Mais pour cela, la reproduction devra être "compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10". Concrètement, qu'est-ce que cela veut donc dire ?

Par ailleurs, cette autorisation de reproduction ne semble pas s'appliquer, en général, à des "œuvres conçues à des fins pédagogiques". S'il n'est pas possible de copier ou de montrer des sources qui ont été conçues à des fins pédagogiques, outre la déception que cela procurera aux enseignants, cela signifie-t-il que la photocopie d'une page d'un manuel est interdite ? Plus bas, il est pourtant mentionné : "dans le cas particulier d'un manuel scolaire, l'extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5 % de la pagination de l'ouvrage par classe et par an."

Comment un professeur de musique saura-t-il si oui ou non, il peut utiliser des copies d'extraits de partition musicales récupérées sur internet, puisque ces partitions doivent être "fixées sur un support graphique à l'exclusion de tout support numérique" ? (???)

Arrêtons là ; nous ne trouverons pas, dans ce texte, les réponses claires aux questions que nous nous posons sur l'utilisation des oeuvres d'auteur en classe. Ce genre de communications nous oblige - mais ce n'est peut-être pas plus mal ? à nous positionner en fonction de notre propre appréciation de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas. Et cela peut s'avérer intéressant, lorsque la question des droits d'auteur agite justement le débat national, dans d'autres registres que celui de l'éducation.

Pour terminer, voici un passage du protocole, qui ravira sans doute les enseignants d'arts plastiques, et tous ceux qui projettent des photographies ou des vidéos en classe :

"Toute reproduction ou représentation numérique [des œuvres d'art visuel] doit avoir sa définition limitée à 400 x 400 pixels et avoir une résolution de 72 D.P.I."

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