Demandes d'autorisation de publication et infos légales
Peut-on publier des photos d'élèves sur un site d'établissement, et si oui, à quelles conditions ? Est-il possible d'utiliser des documents protégés par des droits d'auteur, en classe ou sur un site web ?
La rubrique "Legamedia" du site Educnet apporte des éléments de réponse à ce type de questions.
En particulier, la page "contrats et modèles" donne accès à plusieurs exemples de lettres, qu'un enseignant pourra adresser à des parents ou à un organisme afin de ne pas faire de faux pas.
La page "FAQ (foire aux questions)" est relativement synthétique et devrait apporter des éclairages intéressants.
D'après Jean Duchaine, animateur du site Legamedia, il s'agit de "pratiquer une vulgarisation juridique dans un esprit d'éducation citoyenne".
Dans la FAQ citée ci-dessus, il est question de la publication de photographies prises lors d'un événement sportif :
(...) la demande d'autorisation ne devrait pas s'imposer dès lors que les personnes présentes se sont volontairement exposées dans un lieu et dans des circonstances qui rendent inévitables la prise et la diffusion de photographies de presse. L'école doit toutefois s'assurer que les personnes photographiées ne se trouvent pas atteintes dans le respect de leur vie privée. Ces dernières ont le pouvoir (...) de s'opposer à la publication de l'image les représentant, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de la photographie.
J'ai demandé à Jean Duchaine comment ce qu'il en était, dans le cas de représentations de théâtre, d'une fête de fin d'année en plein air, d'une "fête des sciences" organisée dans les locaux de l'établissement, à laquelle les familles sont conviées.
Voici sa réponse :
Pour toutes ces situations, qui correspondent à des évènements particuliers inscrits dans une actualité, il convient d'obéir aux mêmes règles :
- informer les gens qu'ils peuvent être filmés pour une diffusion dont vous précisez la nature,
- éviter toute image dégradante ou péjorative, éviter les images qui ne sont pas en relation directe avec l'évènement,
- privilégier les plans larges plutôt que les gros plans, sauf quand ils sont valorisants,
- utiliser les images seulement pour le temps de l'actualité (éviter de les laisser en ligne pendant plusieurs mois).Des conseils de bon sens, en bref. Surtout soyez vigilant à la durée de diffusion et à l'information préalable, car vous risquez de plus en plus de rencontrer des gens qui ne veulent pas voir leur image utilisée en ligne ou sur un support numérique.
Voir aussi le dossier sur le droit d'auteur publié sur le site du CRDP de Toulouse.
Conseils de bon sens ?
Pas tout à fait, selon mon expérience.
"- informer les gens qu’ils peuvent être filmés pour une diffusion dont vous précisez la nature"
Informer qui et comment ?
Avec un panneau à l'entrée (s'il y a une entrée unique et "filtrante") ? Quelle taille pour le panneau ? 21x29,7cm ? Ce sera toujours trop petit ou trop gros, et/ou mal placé (sur le chemin pour que tout le monde le voie, on va vous maudire rapidement, mais si vous le mettez trop en retrait, personne ne le verra
La seule manière de faire une telle information est de faire signer systématiquement à tout participant une feuille... Le ferez-vous ?
"- privilégier les plans larges plutôt que les gros plans, sauf quand ils sont valorisants,"
Ce serait sans doute à reformuler ainsi : évitez les clichés qui mettent une personne identifiable en sujet principal. Si c'est le cas, lui demander son autorisation de publication serait légitime (et légal si je ne m'abuse).
Le plan, large ou gros, va dépendre de ce qu'on veut montrer. Si je veux montrer le chapeau d'une élève, je vais faire un gros plan, pas montrer toute la foule... Et inversement, pour illustrer l'affluence record de ma fête de fin d'année, je vais faire un plan large. Mais tout cela n'est pas une question légale. Par contre, pour le coup du chapeau, on peut prendre l'élève de profil, de dos, ou tout du moins sous un angle qui la rende méconnaissable. Cela évite ainsi tout problème de droit à l'image.
"- utiliser les images seulement pour le temps de l’actualité (éviter de les laisser en ligne pendant plusieurs mois)."
C'est illusoire mon cher Watson. Si vous connaissez le cache de Google, le site http://www.archive.org, et la notion de "mémoire du réseau", vous pourrez conclure que le fait de publier implique nécessairement le risque de ne jamais pouvoir "dépublier" définitivement.
Ce qui manque sans doute à cet article, c'est toute une partie plus spécifique au droit à l'image des mineurs. Qui et comment peut donner le droit de publier des clichés de ces "chères têtes blondes" (pas toujours si blondes, pas nécessairement chères
?
Est-ce possible d'avoir une telle autorisation une fois pour toute en début d'année ou alors est-ce pour chaque manifestation ?
Y a-t-il des cas de figure où on doit demander une autorisation plus particulière ? Peut-on faire de telles démarches a postériori ?
Comment rendre une image facilement et rapidement conforme à la législation du droit à l'image sans avoir une quelconque autorisation ?
Voilà quelques questions auxquelles je pensais que ce billet répondrait...
Tant pis pour moi.
Raphael
PS : naturellement, les liens qui sont mis répondent à tout ou partie de mes questions, mais à quoi bon écrire un billet de blog là où on peut retrouver ces ressources avec une simple requête dans un moteur de recherche ? Un petit travail de synthèse aurait été le bienvenu.